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Outre-mer : les gérants minoritaires ou égalitaires sont pris en compte dans l'effectif pour l'application de la LODEOM 2019

Outre-mer : les gérants minoritaires ou égalitaires sont pris en compte dans l'effectif pour l'application de la LODEOM 2019

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Une instruction ministérielle vient d'apporter des précisions sur le nouveau régime d'exonération de charges applicable outre-mer, en particulier pour ce qui concerne les salariés à prendre en compte dans l'effectif et ceux qui sont exclus.
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OUPS : un nouveau site gouvernemental qui aide les entreprises et les particuliers à éviter les erreurs administratives

OUPS : un nouveau site gouvernemental qui aide les entreprises et les particuliers à éviter les erreurs administratives

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Issu de la loi sur le droit à l’erreur (Loi Essoc du 10 août 2018), ce nouveau site recense les principales erreurs administratives que nous commettons, pour mieux nous expliquer comment les éviter...
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Présentation et définition

Présentation et définition

FIND FINENDI Sub Category 1 0 Commentaire 603 Hit
Un Contrat d’Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) peut être conclu entre une société existante (souvent appelée « couveuse ») et une personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise (elle-même appelée « couvé »).
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Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

Comment se faire rembourser un crédit de TVA ?

FIND FINENDI Sub Category 1 0 Commentaire 668 Hit
Il n’est pas rare que les déclarations de TVA – notamment celles des nouvelles sociétés – laissent apparaître un solde négatif, lequel constitue un crédit de TVA. Ceci est dû, le plus souvent, à des investissements importants, et/ou à la faiblesse du chiffre d’affaires des premiers temps. Dans ce...
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